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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06146423A0002

Permis de démolir n° 06146423A0002 à Sées, 36 Rue Billy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEES et autorisé le 9 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146423A0002, déposé en mairie de Sées.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PD n° 06146423A0002

Demandeur

COMMUNE DE SEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36 Rue Billy, le permis de démolir n° 06146423A0002 a été délivré le 9 juin 2023 à Sées (Orne, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE SEES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE606. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Sées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104646
SIRET: 21610464600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEES (61500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06146423A0002
Code commune INSEE	61464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Billy à Sées (61500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEES et autorisé le 9 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146423A0002, déposé en mairie de Sées.

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