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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06146417A0001

Permis d'aménager n° 06146417A0001 à Sées pour un terrain de 26 064 m², Rue Du 11 Novembre 1918

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEES et autorisée le 24 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146417A0001, déposé en mairie de Sées.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PA n° 06146417A0001

Demandeur

COMMUNE DE SEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918, le permis d'aménager n° 06146417A0001 a été délivré le 24 janvier 2018 à Sées (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 064 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT13. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Sées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Surface du terrain

26 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 064 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104646
SIRET: 21610464600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEES (61500)

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27 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06146417A0001
Code commune INSEE	61464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 064 m², situé Rue Du 11 Novembre 1918 à Sées (61500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEES et autorisée le 24 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146417A0001, déposé en mairie de Sées.

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