COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saulxures-sur-Moselotte.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 88290 à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE compte 7 autorisations recensées sur la période 02/10/2013 - 14/10/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
5 autorisations sur la période 02/10/2013 - 14/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saulxures-sur-Moselotte. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 336 Route Des Amias, Saulxures-sur-Moselotte (88290) | PC Locaux | AK350, AL345 | 156 550 m² | 856 m² | 2020/10/14 |
| Avenue Jules Ferry, Saulxures-sur-Moselotte (88290) | PC Mixte | AI570, AI571 | 353 m² | 415 m² | 2018/11/16 |
| 400 Avenue Jules Ferry, Saulxures-sur-Moselotte (88290) | PC Locaux | AB87 | 938 m² | 105 m² | 2017/07/06 |
| 11 Rue Pasteur, Saulxures-sur-Moselotte (88290) | PC Locaux | AI94, AI93 | 820 m² | 181 m² | 2013/11/08 |
| Rue De La Jonchere, Saulxures-sur-Moselotte (88290) | PC Locaux | AB180, AB341 | 6 548 m² | 627 m² | 2013/10/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
1 autorisation sur la période 24/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saulxures-sur-Moselotte. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld Le Bois Des Dames, Saulxures-sur-Moselotte (88290) | PA | AX605, AX592 | — | 2015/02/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
1 autorisation sur la période 20/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saulxures-sur-Moselotte. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 310 Rue D Hamoir Sur Ourthe, Saulxures-sur-Moselotte (88290) | PD | AB138, AB124 | — | 2014/01/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.