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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08844705P0001

Permis d'aménager n° 08844705P0001 à Saulxures-sur-Moselotte, Ld Le Bois Des Dames

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et autorisée le 24 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844705P0001, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PA n° 08844705P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Le Bois Des Dames, le permis d'aménager n° 08844705P0001 a été délivré le 24 février 2015 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX605, AX592, AX589. L'instruction du dossier a duré 10 ans 1 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saulxures-sur-Moselotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2005

Autorisation

24/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX605 AX592 AX589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804474
SIRET: 21880447400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08844705P0001
Code commune INSEE	88447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2005
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	01/01/2005
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Le Bois Des Dames à Saulxures-sur-Moselotte (88290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et autorisée le 24 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844705P0001, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

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14 août 2020 3 262 m² foncier

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20 juin 2022 645 m² foncier

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