Permis de construire Locaux N° 08844717D0005

Permis de construire à Saulxures-sur-Moselotte pour 105 m² de locaux - 400 Avenue Jules Ferry

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 08844717D0005

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 08844717D0005, délivré le 6 juillet 2017 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 400 Avenue Jules Ferry, Saulxures-sur-Moselotte (88290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
06/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2017

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 0 m² 105 m² 4 m² 105 m² 0 m² 180 m²
Total 184 m² 0 m² 105 m² 4 m² 105 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Équipements publics 184 m² 0 m² 0 m² 4 m² 105 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 105 m² 4 m² 105 m² 0 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218804474
SIRET
21880447400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844717D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 400 Avenue Jules Ferry, Saulxures-sur-Moselotte (88290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 août 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844717D0005, instruit par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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