Retour aux permis de construire de Saulxures-sur-Moselotte

Permis de construire Locaux N° 08844713P0006

Permis de construire à Saulxures-sur-Moselotte pour 627 m² de locaux - Rue De La Jonchere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Jonchere, Saulxures-sur-Moselotte (88290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et accordé le 2 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844713P0006, instruit par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 08844713P0006

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08844713P0006, délivré le 2 octobre 2013 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Jonchere, Saulxures-sur-Moselotte (88290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB180, AB341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 548 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB180 AB341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	627 m²
Total	0 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	627 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804474
SIRET: 21880447400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08844713P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	27/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Jonchere, Saulxures-sur-Moselotte (88290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et accordé le 2 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844713P0006, instruit par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saulxures-sur-Moselotte

DP n°0884472600013 Locaux Autorisé

Route Du Beu

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0884472600001 Locaux Autorisé

1085 Route De Lansau

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Nouvelle construction

26 mars 2026 199 m² SDP

PC n°0884472500015 Locaux Autorisé

21 Bi Route De Morbieux

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Extension sans transformation

14 janv. 2026 8 m² SDP SCIERIE GERMAIN MOUGENOT

PC n°0884472500014 Locaux Autorisé

21Bis Route De Morbieux

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Extension sans transformation

05 janv. 2026 73 m² SDP SCIERIE GERMAIN MOUGENOT

PC n°0884472500004 Logement Autorisé

Rue Du Bois Brule

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Nouvelle construction

05 juin 2025 76 m² SDP

DP n°0884472500013 Locaux Autorisé

156 Rue De La Quarelle

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Nouvelle construction

30 avr. 2025 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saulxures-sur-Moselotte

Permis d'aménager à Saulxures-sur-Moselotte

4 autorisations

Permis de démolir à Saulxures-sur-Moselotte

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saulxures-sur-Moselotte

Autres types d'autorisations à Saulxures-sur-Moselotte

Caractéristiques du projet