Permis de construire n° 08844713P0013 à Saulxures-sur-Moselotte pour 181 m² de locaux, 11 Rue Pasteur
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 08844713P0013
Demandeur
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Pasteur, le permis de construire n° 08844713P0013 a été délivré le 8 novembre 2013 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI94, AI93, AI92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-sur-Moselotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 181 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 31 m² | 351 m² |
| Total | 320 m² | 181 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 31 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 181 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 178 m² | 351 m² |
| Autres activités | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -147 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -147 m² | 0 m² |
| Total locaux | 320 m² | 181 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 31 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804474
- SIRET
- 21880447400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844713P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |