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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08844714P0001

Permis de démolir n° 08844714P0001 à Saulxures-sur-Moselotte, 310 Rue D Hamoir Sur Ourthe

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et autorisée le 20 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844714P0001, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PD n° 08844714P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08844714P0001 a été délivré le 20 janvier 2014, pour un bâtiment situé 310 Rue D Hamoir Sur Ourthe. La demande émane de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB138, AB124. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 janvier 2014

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/01/2014

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB138 AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804474
SIRET: 21880447400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08844714P0001
Code commune INSEE	88447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 310 Rue D Hamoir Sur Ourthe à Saulxures-sur-Moselotte (88290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et autorisée le 20 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844714P0001, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

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PD n°08844716D0001 Autorisé

Rue Des Saules

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

29 févr. 2016 340 m² foncier

PD n°08844716D0002 Autorisé

430 Rue Des Saules

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

14 mai 2016 1 496 m² foncier SOFIB

PD n°08844716D0004 Autorisé

14 Rue Des Calvaires

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

30 sept. 2016 842 m² foncier

PD n°08844716D0006 Autorisé

125 Avenue Jules Ferry

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

08 nov. 2016 374 m² foncier

PD n°08844717D0001 Terminé

317 Rue De La Resistance

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

07 avr. 2017

PD n°08844718D0002 Autorisé

342 Rue Jeanne D'arc

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

28 août 2018 588 m² foncier

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