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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08844714P0001

Permis de démolir à Saulxures-sur-Moselotte - 310 Rue D Hamoir Sur Ourthe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et autorisé le 20 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844714P0001, instruit par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PD n° 08844714P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08844714P0001, délivré le 20 janvier 2014 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 310 Rue D Hamoir Sur Ourthe, Saulxures-sur-Moselotte (88290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB138, AB124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 janvier 2014

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/01/2014

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB138 AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804474
SIRET: 21880447400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08844714P0001
Code commune INSEE	88447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 310 Rue D Hamoir Sur Ourthe, Saulxures-sur-Moselotte (88290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et autorisé le 20 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844714P0001, instruit par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.