2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
COMMUNE DE SATILLIEU est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Satillieu.
COMMUNE DE SATILLIEU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07290 à Satillieu.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SATILLIEU compte 7 autorisations recensées sur la période 25/10/2016 - 12/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SATILLIEU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 25/10/2016 - 11/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Satillieu. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SATILLIEU dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 100 Rue Des Aygas, Satillieu (07290) | PC Locaux | AO211 | 1 460 m² | 58 m² | 2016/10/25 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 30/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Satillieu. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Moulin, Satillieu (07290) | PA | AO219, AO218 | — | 2019/07/30 |
4 autorisations sur la période 16/12/2016 - 12/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Satillieu. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Satillieu (07290) | PD | AN336 | — | 2024/03/12 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl De La Faurie, Satillieu (07290) | PD | AO148 | — | 2021/10/18 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 505 Rte De Saint Romain D Ay, Satillieu (07290) | PD | AL85 | — | 2018/04/12 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Satillieu (07290) | PD | AO755 | — | 2016/12/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
