COMMUNE DE SATILLIEU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE SATILLIEU
COMMUNE DE SATILLIEU est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Satillieu.
Profil et organisation
COMMUNE DE SATILLIEU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07290 à SATILLIEU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SATILLIEU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SATILLIEU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SATILLIEU
COMMUNE DE SATILLIEU compte 7 autorisations recensées sur la période 25/10/2016 - 12/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SATILLIEU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SATILLIEU
2 autorisations sur la période 25/10/2016 - 11/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Satillieu. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SATILLIEU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Bergere, Satillieu (07290) | PC Locaux | AN295, AN64 | 12 225 m² | 939 m² | 2018/06/11 |
| 100 Rue Des Aygas, Satillieu (07290) | PC Locaux | AO211 | 1 460 m² | 58 m² | 2016/10/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SATILLIEU
1 autorisation sur la période 30/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Satillieu. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Moulin, Satillieu (07290) | PA | AO219, AO218 | — | 2019/07/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SATILLIEU
4 autorisations sur la période 16/12/2016 - 12/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Satillieu. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Satillieu (07290) | PD | AN336 | — | 2024/03/12 |
| Pl De La Faurie, Satillieu (07290) | PD | AO148 | — | 2021/10/18 |
| 505 Rte De Saint Romain D Ay, Satillieu (07290) | PD | AL85 | — | 2018/04/12 |
| Adresse Non Renseignée, Satillieu (07290) | PD | AO755 | — | 2016/12/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SATILLIEU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SATILLIEU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SATILLIEU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.