Permis de démolir n° 00730918A0001 à Satillieu, 505 Rte De Saint Romain D Ay
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PD n° 00730918A0001
Demandeur
COMMUNE DE SATILLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 505 Rte De Saint Romain D Ay, le permis de démolir n° 00730918A0001 a été délivré le 12 avril 2018 à Satillieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SATILLIEU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 7 permis de démolir référencés à Satillieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Satillieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Satillieu Code postal 07290 Identifiant INSEE 07309
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SATILLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703096
- SIRET
- 21070309600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SATILLIEU (07290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SATILLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00730918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |