COMMUNE DE SARREGUEMINES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215706318 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SARREGUEMINES

COMMUNE DE SARREGUEMINES est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sarreguemines.

Profil et organisation

COMMUNE DE SARREGUEMINES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57200 à Sarreguemines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SARREGUEMINES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SARREGUEMINES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SARREGUEMINES

COMMUNE DE SARREGUEMINES compte 15 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 17/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SARREGUEMINES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

07/02/2013 - 17/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SARREGUEMINES

10 autorisations sur la période 07/02/2013 - 17/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sarreguemines. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SARREGUEMINES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SARREGUEMINES

4 autorisations sur la période 20/08/2013 - 15/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sarreguemines. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
64A Rue De France, Sarreguemines (57200) PA 04148, 04205 1 637 m² 2024/11/15

Permis de démolir de COMMUNE DE SARREGUEMINES

1 autorisation sur la période 13/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Sarreguemines. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SARREGUEMINES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SARREGUEMINES

Sources des informations sur COMMUNE DE SARREGUEMINES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SARREGUEMINES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SARREGUEMINES ?
COMMUNE DE SARREGUEMINES est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SARREGUEMINES ?
Le profil de COMMUNE DE SARREGUEMINES recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SARREGUEMINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SARREGUEMINES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SARREGUEMINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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