Déclaration préalable n° 0576312500209 à Sarreguemines pour 15 m² de locaux, 41 Rue Edouard Jaunez
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier DP n° 0576312500209
Demandeur
COMMUNE DE SARREGUEMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0576312500209, accordée le 26 août 2025 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 41 Rue Edouard Jaunez. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARREGUEMINES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13194. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 494 m² |
| Total | 479 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 479 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 494 m² |
| Total locaux | 479 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARREGUEMINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706318
- SIRET
- 21570631800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARREGUEMINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0576312500209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |