Permis de construire n° 0576312500020 à Sarreguemines pour 312 m² de locaux, 14 Rue Lamartine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PC n° 0576312500020
Demandeur
COMMUNE DE SARREGUEMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0576312500020 a été délivré le 17 février 2026 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Lamartine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARREGUEMINES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23565. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 953 m² | 312 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 238 m² | 2 191 m² |
| Total | 1 953 m² | 312 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 238 m² | 2 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 953 m² | 312 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 238 m² | 2 191 m² |
| Total locaux | 1 953 m² | 312 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 238 m² | 2 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARREGUEMINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706318
- SIRET
- 21570631800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARREGUEMINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0576312500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |