Permis d'aménager n° 05763124S0001 à Sarreguemines pour un terrain de 1 637 m², 64A Rue De France
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PA n° 05763124S0001
Demandeur
COMMUNE DE SARREGUEMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05763124S0001 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un projet situé 64A Rue De France. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARREGUEMINES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 637 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04148, 04205, 04206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarreguemines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARREGUEMINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706318
- SIRET
- 21570631800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763124S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |