Permis de construire n° 05763116S0035 à Sarreguemines pour 289 m² de locaux, Rue Du Marechal Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 05763116S0035
Demandeur
COMMUNE DE SARREGUEMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763116S0035 a été délivré le 15 mars 2017 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREGUEMINES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 5210. Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 289 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 154 m² | 1 064 m² |
| Total | 910 m² | 289 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 154 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 910 m² | 289 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 154 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 910 m² | 289 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 154 m² | 1 064 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARREGUEMINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706318
- SIRET
- 21570631800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARREGUEMINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763116S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 14/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |