Permis d'aménager n° 05763113S0001 à Sarreguemines pour un terrain de 38 542 m², Rue De Blies-Ebersing Et R
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PA n° 05763113S0001
Demandeur
COMMUNE DE SARREGUEMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05763113S0001 a été délivré le 20 août 2013, pour un projet situé Rue De Blies-Ebersing Et R. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREGUEMINES.
L'aménagement porte sur un terrain de 38 542 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 7630, 7631, 7632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2014.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
22/08/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARREGUEMINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706318
- SIRET
- 21570631800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARREGUEMINES (57216)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763113S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |