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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05763113S0001

Permis d'aménager à Sarreguemines pour 38 542 m² de terrain - Rue De Blies-Ebersing Et R

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREGUEMINES et autorisé le 20 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 22 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763113S0001, instruit par la commune de Sarreguemines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PA n° 05763113S0001

Demandeur

COMMUNE DE SARREGUEMINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05763113S0001, délivré le 20 août 2013 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Blies-Ebersing Et R, Sarreguemines (57200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SARREGUEMINES. L'opération concerne un terrain de 38 542 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 7630, 7631, 7632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2013

Surface du terrain

38 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2014.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

22/08/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/08/2013

Chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

22/08/2014

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

7630 7631 7632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 542 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARREGUEMINES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706318
SIRET: 21570631800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SARREGUEMINES (57216)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05763113S0001
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 542 m², situé Rue De Blies-Ebersing Et R, Sarreguemines (57200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREGUEMINES et autorisé le 20 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 22 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763113S0001, instruit par la commune de Sarreguemines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.