COMMUNE DE SALLES LA SOURCE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
COMMUNE DE SALLES LA SOURCE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salles-la-Source.
Profil et organisation
COMMUNE DE SALLES LA SOURCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12330 à SALLES-LA-SOURCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
COMMUNE DE SALLES LA SOURCE compte 6 autorisations recensées sur la période 14/05/2020 - 07/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SALLES LA SOURCE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
5 autorisations sur la période 14/05/2020 - 07/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Salles-la-Source. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pont Les Bains, Salles-la-Source (12330) | PA | AY987, AY1298 | 3 578 m² | 2026/01/07 |
| Rd 901 Cougousse, Salles-la-Source (12330) | PA | AX647 | 405 m² | 2025/12/12 |
| Ch De Favi Souyri, Salles-la-Source (12330) | PA | BW472 | 3 183 m² | 2025/10/31 |
| Rn 901, Salles-la-Source (12330) | PA | BH396, BH397 | 3 085 m² | 2020/07/09 |
| Rd N_901, Salles-la-Source (12330) | PA | BH396, BH397 | 6 946 m² | 2020/05/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
1 autorisation sur la période 07/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Salles-la-Source. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2908 Route De Conques Pont-Les-Bains, Salles-la-Source (12330) | PD | AX987 | 570 m² | 2023/04/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.