Permis d'aménager n° 0122542500002 à Salles-la-Source pour un terrain de 3 183 m², Ch De Favi Souyri
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PA n° 0122542500002
Demandeur
COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0122542500002 a été délivré le 31 octobre 2025, pour un projet situé Ch De Favi Souyri. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLES LA SOURCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 183 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Salles-la-Source.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Souyri
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202544
- SIRET
- 21120254400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALLES-LA-SOURCE (12330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0122542500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |