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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01225420A3001

Permis d'aménager n° 01225420A3001 à Salles-la-Source pour un terrain de 3 085 m², Rn 901

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES LA SOURCE et autorisé le 9 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225420A3001, déposé en mairie de Salles-la-Source.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PA n° 01225420A3001

Demandeur

COMMUNE DE SALLES LA SOURCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01225420A3001, délivré le 9 juillet 2020 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rn 901. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLES LA SOURCE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 085 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH396, BH397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Salles-la-Source sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Surface du terrain

3 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2020

Chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH396 BH397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 085 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLES LA SOURCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202544
SIRET: 21120254400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALLES LA SOURCE (12330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01225420A3001
Code commune INSEE	12254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 085 m², situé Rn 901 à Salles-la-Source (12330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES LA SOURCE et autorisé le 9 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225420A3001, déposé en mairie de Salles-la-Source.

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