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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0122542600001

Permis d'aménager n° 0122542600001 à Salles-la-Source pour un terrain de 3 183 m², Chemin De Favi Souyri

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES LA SOURCE et autorisé le 21 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122542600001, déposé en mairie de Salles-la-Source.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PA n° 0122542600001

Demandeur

COMMUNE DE SALLES LA SOURCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0122542600001, délivré le 21 août 2026 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Favi Souyri. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES LA SOURCE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 183 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW472. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Salles-la-Source.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Surface du terrain

3 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/07/2026

Autorisation

21/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Souyri

Territoires administratifs

Commune: Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 183 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLES LA SOURCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202544
SIRET: 21120254400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALLES-LA-SOURCE (12330)

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31 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0122542600001
Code commune INSEE	12254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 août 2026
Date de dépôt	07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 183 m², situé Chemin De Favi Souyri à Salles-la-Source (12330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES LA SOURCE et autorisé le 21 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122542600001, déposé en mairie de Salles-la-Source.

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31 oct. 2025 3 183 m² foncier COMMUNE DE SALLES LA SOURCE

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Rd 901 Cougousse

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