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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01225419A3005

Permis d'aménager n° 01225419A3005 à Salles-la-Source pour un terrain de 6 946 m², Rd N_901

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES LA SOURCE et autorisé le 14 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225419A3005, déposé en mairie de Salles-la-Source.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PA n° 01225419A3005

Demandeur

COMMUNE DE SALLES LA SOURCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd N_901, le permis d'aménager n° 01225419A3005 a été délivré le 14 mai 2020 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALLES LA SOURCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 946 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH396, BH397, BH688. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Salles-la-Source est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2020

Surface du terrain

6 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2020

Chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH396 BH397 BH688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 946 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLES LA SOURCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202544
SIRET: 21120254400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALLES-LA-SOURCE (12330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01225419A3005
Code commune INSEE	12254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 946 m², situé Rd N_901 à Salles-la-Source (12330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES LA SOURCE et autorisé le 14 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225419A3005, déposé en mairie de Salles-la-Source.

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