Permis d'aménager n° 0122542500004 à Salles-la-Source pour un terrain de 405 m², Rd 901 Cougousse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PA n° 0122542500004
Demandeur
COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 901 Cougousse, le permis d'aménager n° 0122542500004 a été délivré le 12 décembre 2025 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX647. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Salles-la-Source.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cougousse
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202544
- SIRET
- 21120254400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALLES-LA-SOURCE (12330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0122542500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |