Permis d'aménager n° 0122542500003 à Salles-la-Source pour un terrain de 3 578 m², Pont Les Bains
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2026
Dossier PA n° 0122542500003
Demandeur
COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0122542500003 a été délivré le 7 janvier 2026 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pont Les Bains. COMMUNE DE SALLES LA SOURCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 578 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY987, AY1298, AY1299. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Salles-la-Source sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-la-Source
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202544
- SIRET
- 21120254400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALLES-LA-SOURCE (12330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0122542500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |