COMMUNE DE SALLES CURAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211202536 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SALLES CURAN

COMMUNE DE SALLES CURAN est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salles-Curan.

Profil et organisation

COMMUNE DE SALLES CURAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12410 à SALLES-CURAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SALLES CURAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SALLES CURAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SALLES CURAN

COMMUNE DE SALLES CURAN compte 10 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 20/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SALLES CURAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

21/03/2013 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SALLES CURAN

5 autorisations sur la période 21/03/2013 - 23/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Salles-Curan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SALLES CURAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl De La Mairie, Salles-Curan (12410) PC Locaux AM370 1 691 m² 3 m² 2018/10/23
Rte Du Mont, Salles-Curan (12410) PC Locaux AM738 9 215 m² 14 m² 2017/05/16
Ecole Eugene Viala Place De La Mairie, Salles-Curan (12410) DP Locaux AM310 1 691 m² 8 m² 2016/08/26
Champ De Saint Francois, Salles-Curan (12410) PC Locaux AN288 5 429 m² 421 m² 2016/07/21
Les Tioulasses, Salles-Curan (12410) PC Locaux AP73 7 012 m² 193 m² 2013/03/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE SALLES CURAN

3 autorisations sur la période 19/09/2019 - 20/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Salles-Curan. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Saint Geraud Domaine Public, Salles-Curan (12410) PA AM188 430 m² 2026/04/20
Le Champ De Robert, Salles-Curan (12410) PA AN353, AN258 1 367 m² 2025/08/25
Village De Saint Martin De La Coste, Salles-Curan (12410) PA CY23, CY24 15 005 m² 2019/09/19

Permis de démolir de COMMUNE DE SALLES CURAN

2 autorisations sur la période 24/02/2020 - 19/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Salles-Curan. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De La Mairie, Salles-Curan (12410) PD AM370 2021/05/19
Place De La Mairie, Salles-Curan (12410) PD AM521, AM759 2020/02/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SALLES CURAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SALLES CURAN

Sources des informations sur COMMUNE DE SALLES CURAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SALLES CURAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SALLES CURAN ?
COMMUNE DE SALLES CURAN est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SALLES CURAN ?
Le profil de COMMUNE DE SALLES CURAN recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SALLES CURAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SALLES CURAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SALLES CURAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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