Retour aux autorisations de Salles-Curan

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0122532500001

Permis d'aménager n° 0122532500001 à Salles-Curan pour un terrain de 1 367 m², Le Champ De Robert

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALLES CURAN et autorisée le 25 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122532500001, déposé en mairie de Salles-Curan.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PA n° 0122532500001

Demandeur

COMMUNE DE SALLES CURAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Champ De Robert, le permis d'aménager n° 0122532500001 a été délivré le 25 août 2025 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALLES CURAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 367 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN353, AN258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Salles-Curan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2025

Surface du terrain

1 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/08/2025

Chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Localisation du projet à Salles-Curan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN353 AN258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De Robert

Territoires administratifs

Commune: Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 367 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLES CURAN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202536
SIRET: 21120253600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALLES-CURAN (12410)

Autres dossiers de COMMUNE DE SALLES CURAN

PA n°0122532500002 Autorisé

Place Saint Geraud Domaine Public

20 avr. 2026

PA n°01225319G0001 Terminé

Village De Saint Martin De La Coste

19 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0122532500001
Code commune INSEE	12253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 367 m², situé Le Champ De Robert à Salles-Curan (12410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALLES CURAN et autorisée le 25 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122532500001, déposé en mairie de Salles-Curan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Salles-Curan

PA n°01225313J3001 Annulé

Bouloc

Salles-Curan (12410)

04 avr. 2013

PA n°01225319G0001 Terminé

Village De Saint Martin De La Coste

Salles-Curan (12410)

19 sept. 2019 15 005 m² foncier COMMUNE DE SALLES CURAN

PA n°01225320G0001 Autorisé

Route De Saint Martin Des

Salles-Curan (12410)

02 mars 2021 9 083 m² foncier MALRIEU DISTRIBUTION

PA n°0122532500002 Autorisé

Place Saint Geraud Domaine Public

Salles-Curan (12410)

20 avr. 2026 430 m² foncier COMMUNE DE SALLES CURAN

Autres types d'autorisations à Salles-Curan

Permis de construire à Salles-Curan

153 autorisations

Permis de démolir à Salles-Curan

5 autorisations