Permis de construire n° 01225318U1011 à Salles-Curan pour 3 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 01225318U1011
Demandeur
COMMUNE DE SALLES CURAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De La Mairie, le permis de construire n° 01225318U1011 a été délivré le 23 octobre 2018 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SALLES CURAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM370. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Curan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 863 m² |
| Total | 860 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 860 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 863 m² |
| Total locaux | 860 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES CURAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202536
- SIRET
- 21120253600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALLES-CURAN (12410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLES CURAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225318U1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |