Permis d'aménager n° 01225319G0001 à Salles-Curan pour un terrain de 15 005 m², Village De Saint Martin De La Coste
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 01225319G0001
Demandeur
COMMUNE DE SALLES CURAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01225319G0001 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un projet situé Village De Saint Martin De La Coste. La demande émane de COMMUNE DE SALLES CURAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 005 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY23, CY24. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Salles-Curan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2021.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/06/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coste
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES CURAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202536
- SIRET
- 21120253600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALLES-CURAN (12410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLES CURAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01225319G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |