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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01225321G0001

Permis de démolir n° 01225321G0001 à Salles-Curan, Place De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALLES CURAN et autorisée le 19 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225321G0001, déposé en mairie de Salles-Curan.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PD n° 01225321G0001

Demandeur

COMMUNE DE SALLES CURAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place De La Mairie, le permis de démolir n° 01225321G0001 a été délivré le 19 mai 2021 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SALLES CURAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM370. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Salles-Curan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/05/2021

Localisation du projet à Salles-Curan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLES CURAN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202536
SIRET: 21120253600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALLES-CURAN (12410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01225321G0001
Code commune INSEE	12253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Mairie à Salles-Curan (12410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALLES CURAN et autorisée le 19 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225321G0001, déposé en mairie de Salles-Curan.

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