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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01225320G0001

Permis de démolir n° 01225320G0001 à Salles-Curan, Place De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALLES CURAN et autorisé le 24 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225320G0001, déposé en mairie de Salles-Curan.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PD n° 01225320G0001

Demandeur

COMMUNE DE SALLES CURAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01225320G0001, délivré le 24 février 2020 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Place De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE SALLES CURAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM521, AM759, AM760. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Salles-Curan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/02/2020

Localisation du projet à Salles-Curan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM521 AM759 AM760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLES CURAN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202536
SIRET: 21120253600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALLES-CURAN (12410)

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PD n°01225321G0001 Autorisé

Place De La Mairie

19 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01225320G0001
Code commune INSEE	12253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Mairie à Salles-Curan (12410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALLES CURAN et autorisé le 24 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225320G0001, déposé en mairie de Salles-Curan.

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