Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Sainte-Mère-Église (50480) | PA | B340 | 14 712 m² | 2024/01/03 |
COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
215005232
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Mère-Église.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50480 à Sainte-Mère-Église.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE compte 7 autorisations recensées sur la période 16/07/2013 - 03/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
7
Période couverte
16/07/2013 - 03/01/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
2 autorisations sur la période 30/10/2023 - 03/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Mère-Église. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 505Eme Airborne Sainte Mere Eglise, Sainte-Mère-Église (50480) | PA | AD23, AD424 | 35 156 m² | 2023/10/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
5 autorisations sur la période 16/07/2013 - 02/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Mère-Église. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Liberte, Sainte-Mère-Église (50480) | PD | AC646, AD87 | 32 943 m² | 2023/03/02 |
Autorisations en 2013
4 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 9A Rue Des Clarons, Sainte-Mère-Église (50480) | PD | AC80, AC79 | — | 2013/08/28 |
| 16 Rue Eisenhower, Sainte-Mère-Église (50480) | PD | AC414 | — | 2013/07/16 |
| Le Jardin, Sainte-Mère-Église (50480) | PD | AC187 | — | 2013/07/16 |
| 4 Rue Des Clarons, Sainte-Mère-Église (50480) | PD | AC96 | — | 2013/07/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
SIREN 225005024
Même secteur et même département
97 autorisations
52 PC
13 PA
32 PD
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
SIREN 200056844
Même secteur et même département
88 autorisations
50 PC
10 PA
28 PD
COMMUNE DE GRANVILLE
SIREN 215002189
Même secteur et même département
29 autorisations
19 PC
4 PA
6 PD
COMMUNE DE LA HAGUE
SIREN 200065415
Même secteur et même département
26 autorisations
16 PC
6 PA
4 PD
COMMUNE DE COUTANCES
SIREN 215001470
Même secteur et même département
21 autorisations
6 PC
9 PA
6 PD
COMMUNE DE LA HAYE
SIREN 200055986
Même secteur et même département
18 autorisations
11 PC
5 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE ?
COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable