COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE - Autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Mère-Église.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50480 à SAINTE-MERE-EGLISE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE compte 7 autorisations recensées sur la période 16/07/2013 - 03/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
2 autorisations sur la période 30/10/2023 - 03/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Mère-Église. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Sainte-Mère-Église (50480) | PA | B340 | 14 712 m² | 2024/01/03 |
| Rue Du 505Eme Airborne Sainte Mere Eglise, Sainte-Mère-Église (50480) | PA | AD23, AD424 | 35 156 m² | 2023/10/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
5 autorisations sur la période 16/07/2013 - 02/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Mère-Église. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Liberte, Sainte-Mère-Église (50480) | PD | AC646, AD87 | 32 943 m² | 2023/03/02 |
| 9 9A Rue Des Clarons, Sainte-Mère-Église (50480) | PD | AC80, AC79 | — | 2013/08/28 |
| 16 Rue Eisenhower, Sainte-Mère-Église (50480) | PD | AC414 | — | 2013/07/16 |
| Le Jardin, Sainte-Mère-Église (50480) | PD | AC187 | — | 2013/07/16 |
| 4 Rue Des Clarons, Sainte-Mère-Église (50480) | PD | AC96 | — | 2013/07/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.