Permis d'aménager n° 05052323Q0002 à Sainte-Mère-Église pour un terrain de 35 156 m², Rue Du 505Eme Airborne Sainte Mere Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PA n° 05052323Q0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 505Eme Airborne Sainte Mere Eglise, le permis d'aménager n° 05052323Q0002 a été délivré le 30 octobre 2023 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 156 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD23, AD424, AD646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Sainte-Mère-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Mere Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005232
- SIRET
- 21500523200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE MERE EGLISE (50480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05052323Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
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