Retour aux autorisations de Sainte-Mère-Église

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05052323Q0002

Permis d'aménager n° 05052323Q0002 à Sainte-Mère-Église pour un terrain de 35 156 m², Rue Du 505Eme Airborne Sainte Mere Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE et autorisé le 30 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052323Q0002, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PA n° 05052323Q0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 505Eme Airborne Sainte Mere Eglise, le permis d'aménager n° 05052323Q0002 a été délivré le 30 octobre 2023 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE.

L'aménagement porte sur un terrain de 35 156 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD23, AD424, AD646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

35 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD23 AD424 AD646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Mere Eglise

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 156 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005232
SIRET: 21500523200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE MERE EGLISE (50480)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

PA n°05052323Q0003 Autorisé

Rue Du Stade

03 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05052323Q0002
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 156 m², situé Rue Du 505Eme Airborne Sainte Mere Eglise à Sainte-Mère-Église (50480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE et autorisé le 30 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052323Q0002, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Mère-Église

PA n°05052319Q0002 Commencé

Rue De La Liberte Sainte Mere Eglise

Sainte-Mère-Église (50480)

13 août 2019 18 195 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

PA n°05052319Q0003 Autorisé

Rue 505Eme Airborne Sainte Mere Eglise

Sainte-Mère-Église (50480)

23 sept. 2019

PA n°05052323Q0001 Autorisé

21 Rue De La Cassinerie

Sainte-Mère-Église (50480)

13 sept. 2023 562 m² foncier

PA n°05052323Q0003 Autorisé

Rue Du Stade

Sainte-Mère-Église (50480)

03 janv. 2024 14 712 m² foncier COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

PA n°05052323Q0004 Terminé

Sainte-Mère-Église (50480)

29 févr. 2024 11 312 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

PA n°05052324Q0001 Autorisé

Sainte-Mère-Église (50480)

10 juin 2024 DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Autres types d'autorisations à Sainte-Mère-Église

Permis de construire à Sainte-Mère-Église

186 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Mère-Église

14 autorisations