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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05052323Q0001

Permis de démolir n° 05052323Q0001 à Sainte-Mère-Église, Rue De La Liberte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE et autorisée le 2 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052323Q0001, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PD n° 05052323Q0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Liberte, le permis de démolir n° 05052323Q0001 a été délivré le 2 mars 2023 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE.

Le terrain concerné couvre 32 943 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC646, AD87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Surface du terrain

32 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/03/2023

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC646 AD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	32 943 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005232
SIRET: 21500523200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: STE MERE EGLISE (50480)

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16 juil. 2013

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Le Jardin

16 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05052323Q0001
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Liberte à Sainte-Mère-Église (50480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE et autorisée le 2 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052323Q0001, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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PD n°05052321Q0001 Autorisé

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