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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05052313Q0016

Permis de démolir n° 05052313Q0016 à Sainte-Mère-Église, Le Jardin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE et autorisé le 16 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052313Q0016, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PD n° 05052313Q0016

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05052313Q0016, délivré le 16 juillet 2013 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Jardin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2013

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jardin

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005232
SIRET: 21500523200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-MERE- GLISE (50480)

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16 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05052313Q0016
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Jardin à Sainte-Mère-Église (50480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE et autorisé le 16 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052313Q0016, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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