Permis de démolir n° 05052313Q0018 à Sainte-Mère-Église, 9 9A Rue Des Clarons
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PD n° 05052313Q0018
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05052313Q0018, délivré le 28 août 2013 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9 9A Rue Des Clarons. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC80, AC79, AC78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Sainte-Mère-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005232
- SIRET
- 21500523200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-MERE- GLISE (50480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05052313Q0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |