Retour aux autorisations de Sainte-Mère-Église

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05052313Q0015

Permis de démolir n° 05052313Q0015 à Sainte-Mère-Église, 4 Rue Des Clarons

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE et autorisée le 16 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052313Q0015, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PD n° 05052313Q0015

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05052313Q0015 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Clarons. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Sainte-Mère-Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2013

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005232
SIRET: 21500523200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-MERE- GLISE (50480)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

PD n°05052323Q0001 Autorisé

Rue De La Liberte

02 mars 2023

PD n°05052313Q0018 Autorisé

9 9A Rue Des Clarons

28 août 2013

PD n°05052313Q0017 Autorisé

16 Rue Eisenhower

16 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05052313Q0015
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Clarons à Sainte-Mère-Église (50480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE et autorisée le 16 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052313Q0015, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Mère-Église

PD n°05052313Q0016 Autorisé

Le Jardin

Sainte-Mère-Église (50480)

16 juil. 2013 COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

PD n°05052313Q0017 Autorisé

16 Rue Eisenhower

Sainte-Mère-Église (50480)

16 juil. 2013 COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

PD n°05052313Q0018 Autorisé

9 9A Rue Des Clarons

Sainte-Mère-Église (50480)

28 août 2013 COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

PD n°05052313Q0027 Autorisé

4B Rue Du General De Gaulle

Sainte-Mère-Église (50480)

25 nov. 2013 AIRBORNE MUSEUM

PD n°05042714Q0001 Autorisé

Imp Basse Enable

Sainte-Mère-Église (50480)

24 déc. 2014

PD n°05052319Q0001 Autorisé

19 Rue Du General De Gaulle Sainte Mere Eglise

Sainte-Mère-Église (50480)

22 juil. 2019 150 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Mère-Église

Permis de construire à Sainte-Mère-Église

186 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Mère-Église

13 autorisations