Retour aux autorisations de Sainte-Mère-Église

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05052323Q0003

Permis d'aménager n° 05052323Q0003 à Sainte-Mère-Église pour un terrain de 14 712 m², Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE et autorisé le 3 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052323Q0003, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PA n° 05052323Q0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05052323Q0003, délivré le 3 janvier 2024 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Stade. COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 14 712 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B340. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Sainte-Mère-Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Surface du terrain

14 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 712 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005232
SIRET: 21500523200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-MERE-EGLISE (50480)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

PA n°05052323Q0002 Autorisé

Rue Du 505Eme Airborne Sainte Mere Eglise

30 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05052323Q0003
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 712 m², situé Rue Du Stade à Sainte-Mère-Église (50480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE et autorisé le 3 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052323Q0003, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Mère-Église

PA n°05052319Q0003 Autorisé

Rue 505Eme Airborne Sainte Mere Eglise

Sainte-Mère-Église (50480)

23 sept. 2019

PA n°05052323Q0001 Autorisé

21 Rue De La Cassinerie

Sainte-Mère-Église (50480)

13 sept. 2023 562 m² foncier

PA n°05052323Q0002 Autorisé

Rue Du 505Eme Airborne Sainte Mere Eglise

Sainte-Mère-Église (50480)

30 oct. 2023 35 156 m² foncier COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

PA n°05052323Q0004 Terminé

Sainte-Mère-Église (50480)

29 févr. 2024 11 312 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

PA n°05052324Q0001 Autorisé

Sainte-Mère-Église (50480)

10 juin 2024 DEPARTEMENT DE LA MANCHE

PA n°0505232500001 Autorisé

24 Rue De La Division Leclerc

Sainte-Mère-Église (50480)

20 nov. 2025 3 155 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Mère-Église

Permis de construire à Sainte-Mère-Église

186 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Mère-Église

14 autorisations