COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216601823 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Marie-la-Mer.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66470 à SAINTE-MARIE-LA-MER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER compte 10 autorisations recensées sur la période 19/01/2018 - 19/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

19/01/2018 - 19/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

9 autorisations sur la période 19/01/2018 - 19/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie-la-Mer. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Charles Perrault, Sainte-Marie-la-Mer (66470) PC Locaux AT348 11 804 m² 98 m² 2025/05/19
Lieu Dit Las Illes, Sainte-Marie-la-Mer (66470) PC Logement AH234 2 148 m² 749 m² 2024/02/23
Les Carbonelles, Sainte-Marie-la-Mer (66470) PC Locaux AT259, AT327 19 460 m² 1 689 m² 2023/03/31
Avenue Du Stade, Sainte-Marie-la-Mer (66470) PC Locaux AM156 13 044 m² 17 m² 2023/02/10
Pas Del Fang, Sainte-Marie-la-Mer (66470) PC Locaux AM157 6 940 m² 49 m² 2021/11/10
Avenue De Las Illas Camping Municipal De La Plage, Sainte-Marie-la-Mer (66470) PC Mixte AI2 67 183 m² 372 m² 2019/12/20
Rue De La Paix, Sainte-Marie-la-Mer (66470) PC Locaux BA244, BA245 505 m² 840 m² 2018/08/30
Avenue Jules Ferry, Sainte-Marie-la-Mer (66470) PC Locaux BA278 218 m² 355 m² 2018/04/18
Av De Las Illas Camping Municipal, Sainte-Marie-la-Mer (66470) DP Locaux AI2 67 183 m² 13 m² 2018/01/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

1 autorisation sur la période 13/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie-la-Mer. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Camps De Les Figueres, Sainte-Marie-la-Mer (66470) PA AB400, AB350 24 801 m² 2024/06/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER ?
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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