Permis de construire n° 06618221E0023 à Sainte-Marie-la-Mer pour 49 m² de locaux, Pas Del Fang
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 novembre 2021
Dossier PC n° 06618221E0023
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618221E0023 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2021, pour un projet situé Pas Del Fang. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 49 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 24 m² | 49 m² |
| Total | 25 m² | 49 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 24 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 49 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 24 m² | 49 m² |
| Total locaux | 25 m² | 49 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 24 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601823
- SIRET
- 21660182300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINTE-MARIE (66470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618221E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |