Permis de construire Logement N° 06618223E0035

Permis de construire à Sainte-Marie-la-Mer pour 749 m² de logement - Lieu Dit Las Illes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 06618223E0035

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Cette page présente le permis de construire n° 06618223E0035, délivré le 23 février 2024 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Las Illes, Sainte-Marie-la-Mer (66470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 2 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 148 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
09/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 2 - - 11
- 18,2 % 63,6 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601823
SIRET
21660182300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINTE-MARIE-LA-MER (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618223E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Las Illes, Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER et accordé le 23 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 9 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 2 T4, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618223E0035, instruit par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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