Permis de construire Mixte N° 06618219E0047

Permis de construire n° 06618219E0047 à Sainte-Marie-la-Mer pour 372 m² de logement et locaux, Avenue De Las Illas Camping Municipal De La Plage

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 06618219E0047

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618219E0047 a été délivré le 20 décembre 2019 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Las Illas Camping Municipal De La Plage. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 183 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 266 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

67 183 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Municipal De La Plage

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 182 m² 266 m² 0 m² 182 m² 0 m² 84 m² 266 m²
Total 182 m² 372 m² 0 m² 182 m² 0 m² 190 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 182 m² 266 m² 0 m² 182 m² 0 m² 84 m² 266 m²
Total locaux 182 m² 266 m² 0 m² 182 m² 0 m² 84 m² 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601823
SIRET
21660182300042
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
STE MARIE-LA-MER (66470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618219E0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 183 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Las Illas Camping Municipal De La Plage, à Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER et accordée le 20 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 266 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618219E0047, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

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