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Permis de construire Locaux N° 06618218E0004

Permis de construire n° 06618218E0004 à Sainte-Marie-la-Mer pour 355 m² de locaux, Avenue Jules Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue Jules Ferry, à Sainte-Marie-la-Mer (66470).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER et accordé le 18 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618218E0004, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 06618218E0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2018 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618218E0004 porte sur un projet situé Avenue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA278. Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

17/06/2019

Autorisation

18/04/2018

Chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	734 m²	0 m²	355 m²	24 m²	355 m²	-24 m²	710 m²
Total	734 m²	0 m²	355 m²	24 m²	355 m²	-24 m²	710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	355 m²	355 m²	0 m²	355 m²	0 m²	355 m²
Autres activités	379 m²	0 m²	24 m²	0 m²	-24 m²	355 m²
dont Entrepôt	379 m²	0 m²	24 m²	0 m²	-24 m²	355 m²
Total locaux	734 m²	355 m²	24 m²	355 m²	-24 m²	710 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601823
SIRET: 21660182300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINTE MARIE LA MER (66470)

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Nouvelle construction

31 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06618218E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2018
Date de dépôt	17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue Jules Ferry, à Sainte-Marie-la-Mer (66470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER et accordé le 18 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618218E0004, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

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Sainte-Marie-la-Mer (66470)

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11 avr. 2018 1 226 m² SDP LES RESIDENCES ISIS

PC n°06618217E0044 Logement Terminé

Rue De La Liberte

Sainte-Marie-la-Mer (66470)

Nouvelle construction

11 avr. 2018 860 m² SDP LES RESIDENCES ISIS

DP n°06618218E0010 Logement Autorisé

6 Rue De La Mer

Sainte-Marie-la-Mer (66470)

Transformation sans extension

11 avr. 2018 80 m² SDP DLB

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64 Avenue Frederic Mistral

Sainte-Marie-la-Mer (66470)

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19 avr. 2018 170 m² SDP

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