COMMUNE DE SAINT MELANY - Autorisations d'urbanisme

Active
210702759 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MELANY
SIREN
210 702 759
SIRET siège
210 702 759 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/01/2020
Dernière autorisation
13/11/2024

Siège social

Adresse
1800 ROUTE DE SAINT-MELANY LE VILLARD
Commune
07260 SAINT-MELANY
Département
Ardèche

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MELANY

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Village, Dompnac (07260) PC Locaux AC85 820 m² 226 m² 2024/11/13
Le Travers, Saint-Mélany (07260) PC Logement AC95 910 m² 91 m² 2020/01/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MELANY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MELANY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.