Permis de construire n° 00727519D0003 à Saint-Mélany pour 91 m² de logement, Le Travers
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 janvier 2020
Dossier PC n° 00727519D0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MELANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2020 à Saint-Mélany (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00727519D0003 porte sur un projet situé Le Travers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MELANY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mélany.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mélany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Travers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mélany Code postal 07260 Identifiant INSEE 07275
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MELANY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702759
- SIRET
- 21070275900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MELANY (07260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MELANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00727519D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |