COMMUNE DE SAINT LYS - Permis de construire et DP

Active
213104995 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT LYS

COMMUNE DE SAINT LYS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Lys.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT LYS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31470 à Saint-Lys.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT LYS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT LYS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT LYS

COMMUNE DE SAINT LYS compte 10 autorisations recensées sur la période 24/05/2016 - 03/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT LYS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

24/05/2016 - 03/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT LYS

10 autorisations sur la période 24/05/2016 - 03/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Lys.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT LYS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

Autorisations en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Ch De Pillore, Saint-Lys (31470) PC Locaux B1700 8 889 m² 1 573 m² 2019/09/19
Av Pierre De Coubertin, Saint-Lys (31470) PC Locaux B1088 20 097 m² 40 m² 2019/09/18
Av Pierre De Coubertin, Saint-Lys (31470) PC Locaux B1088 20 097 m² 383 m² 2019/06/15
2 Av De Toulouse, Saint-Lys (31470) DP Locaux F173 39 m² 156 m² 2019/05/27
2 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Lys (31470) DP Locaux E89 8 178 m² 226 m² 2019/05/17
Av Du 19 Mars 1962 Le Cabousse, Saint-Lys (31470) PC Locaux E3088, E3090 11 474 m² 39 m² 2019/04/26

1 à 10 sur 10 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT LYS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT LYS

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT LYS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT LYS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT LYS ?
COMMUNE DE SAINT LYS est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT LYS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT LYS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT LYS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT LYS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT LYS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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