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Permis de construire Locaux N° 03149919U0002

Permis de construire n° 03149919U0002 à Saint-Lys pour 383 m² de locaux, Av Pierre De Coubertin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 097 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av Pierre De Coubertin, à Saint-Lys (31470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LYS et accordé le 15 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149919U0002, déposé en mairie de Saint-Lys.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2019

Dossier PC n° 03149919U0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149919U0002 a été délivré le 15 juin 2019, pour un projet situé Av Pierre De Coubertin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LYS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 097 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 363 m² en équipements publics et 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1088. Au total, 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 097 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

15/06/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	383 m²	0 m²	120 m²	0 m²	263 m²	383 m²
Total	120 m²	383 m²	0 m²	120 m²	0 m²	263 m²	383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	120 m²	363 m²	120 m²	243 m²	363 m²
Autres activités	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
dont Bureaux	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	120 m²	383 m²	120 m²	263 m²	383 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LYS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104995
SIRET: 21310499500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LYS (31470)

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Transformation avec extension

19 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03149919U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juin 2019
Date de dépôt	01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 097 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av Pierre De Coubertin, à Saint-Lys (31470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LYS et accordé le 15 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149919U0002, déposé en mairie de Saint-Lys.

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