Permis de construire n° 03149919U0002 à Saint-Lys pour 383 m² de locaux, avenue Pierre de Coubertin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2019
Dossier PC n° 03149919U0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149919U0002 a été délivré le 15 juin 2019, pour un projet situé avenue Pierre de Coubertin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LYS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 097 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1088. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Pierre de Coubertin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 383 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 20 097 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 383 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 363 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 20 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 120 m² à 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 383 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 263 m² | 383 m² |
| Total | 120 m² | 383 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 263 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 363 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 243 m² | 363 m² |
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 120 m² | 383 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 263 m² | 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LYS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lys. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104995
- SIRET
- 21310499500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149919U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1088 à Saint-Lys (31470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre de Coubertin à Saint-Lys (31470)
L’autre dossier recensé avenue Pierre de Coubertin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.