Le permis de construire n° 03149919U0042 a été délivré le 18 septembre 2019 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue Pierre de Coubertin. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LYS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 20 097 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1088. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Pierre de Coubertin, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 097 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 097 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 120 m² à 160 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	160 m²
Total	120 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	120 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	160 m²
Total locaux	120 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LYS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lys. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LYS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104995
SIRET: 21310499500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LYS (31470)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LYS

DP n°0314992600120 Autorisé

1 rue du Docteur Jacobsohn

Saint-Lys (31470)

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Saint-Lys (31470)

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12 rue du 11 Novembre 1918

Saint-Lys (31470)

Transformation sans extension

08 sept. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03149919U0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle B 1088 à Saint-Lys (31470)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03149919U0002 Locaux Terminé

avenue Pierre de Coubertin

Parcelle B 1088 à Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

15/06/2019 383 m² SDP COMMUNE DE SAINT LYS

Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre de Coubertin à Saint-Lys (31470)

L’autre dossier recensé avenue Pierre de Coubertin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03149919U0002 Locaux Terminé

avenue Pierre de Coubertin

Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

15/06/2019 383 m² SDP COMMUNE DE SAINT LYS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lys

PC n°03149919U0027 Logement Terminé

896 chemin de Guiraoudeou

Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

30 août 2019 85 m² SDP

PC n°03149919U0032 Logement Annulé

lotissement à Impasse du Ruisseau

Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

11 sept. 2019 102 m² SDP

PC n°03149919U0039 Logement Commencé

chemin de Bartas Lot N_3

Saint-Lys (31470)

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18 sept. 2019 117 m² SDP

PC n°03149919U0043 Logement Autorisé

chemin des Ajoncs Lot N_4 Bartas

Saint-Lys (31470)

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18 sept. 2019 112 m² SDP

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Saint-Lys (31470)

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18 sept. 2019 148 m² SDP

PC n°03149919U0034 Locaux Terminé

11 chemin de Pillore

Saint-Lys (31470)

Transformation avec extension

19 sept. 2019 1 573 m² SDP COMMUNE DE SAINT LYS

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