Déclaration préalable n° 03149922U0175 à Saint-Lys pour 318 m² de locaux, 12 rue du 11 Novembre 1918
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier DP n° 03149922U0175
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03149922U0175, accordée le 8 septembre 2022 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 rue du 11 Novembre 1918. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LYS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 318 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 472 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle F 832. Sur la même voie, rue du 11 Novembre 1918, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2023
Achèvement (DAACT)
09/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 472 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 318 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 181 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 181 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 0 m² |
| Locaux | 181 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 181 m² | 137 m² | 318 m² |
| Total | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | -181 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total locaux | 181 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 181 m² | 137 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LYS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lys. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104995
- SIRET
- 21310499500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149922U0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 11 Novembre 1918 à Saint-Lys (31470)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du 11 Novembre 1918 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.