Déclaration préalable Locaux N° 0314992600120

Déclaration préalable n° 0314992600120 à Saint-Lys pour 125 m² de locaux, 1 Rue Du Docteur Jacobsohn

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 0314992600120

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Docteur Jacobsohn, la déclaration préalable n° 0314992600120 a été accordée le 3 août 2026 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LYS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 192 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B596. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 192 m²

Surface existante avant

1 361 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Locaux 1 236 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 361 m²
Total 1 361 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 236 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 361 m²
Total locaux 1 236 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LYS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213104995
SIRET
21310499500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT LYS (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314992600120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 192 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Docteur Jacobsohn, à Saint-Lys (31470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LYS et accordé le 3 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314992600120, déposé en mairie de Saint-Lys.

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