COMMUNE DE SAINT LYS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
9
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT LYS
COMMUNE DE SAINT LYS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Lys.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT LYS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31470 à SAINT-LYS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT LYS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT LYS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT LYS
COMMUNE DE SAINT LYS compte 9 autorisations recensées sur la période 24/05/2016 - 23/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT LYS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT LYS
9 autorisations sur la période 24/05/2016 - 23/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Lys.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT LYS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Du Languedoc, Saint-Lys (31470) | DP Locaux | F319 | 161 m² | 50 m² | 2024/10/23 |
| 12 Rue Du 11 Novembre 1918, Saint-Lys (31470) | DP Locaux | F832 | 472 m² | 318 m² | 2022/09/08 |
| 11 Ch De Pillore, Saint-Lys (31470) | PC Locaux | B1700 | 8 889 m² | 1 573 m² | 2019/09/19 |
| Av Pierre De Coubertin, Saint-Lys (31470) | PC Locaux | B1088 | 20 097 m² | 40 m² | 2019/09/18 |
| Av Pierre De Coubertin, Saint-Lys (31470) | PC Locaux | B1088 | 20 097 m² | 383 m² | 2019/06/15 |
| 2 Av De Toulouse, Saint-Lys (31470) | DP Locaux | F173 | 39 m² | 156 m² | 2019/05/27 |
| 2 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Lys (31470) | DP Locaux | E89 | 8 178 m² | 226 m² | 2019/05/17 |
| Av Du 19 Mars 1962 Le Cabousse, Saint-Lys (31470) | PC Locaux | E3088, E3090 | 11 474 m² | 39 m² | 2019/04/26 |
| 7 Av Francois Mitterrand, Saint-Lys (31470) | PC Locaux | 0F598, 0F599 | — | 14 m² | 2016/05/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT LYS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT LYS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT LYS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.